Un point sur les normes liées aux gardes-corps

La toute première donnée concernant les réglementations liées au garde-corps correspond au besoin d’en installer un ou non. En effet, c’est la toute première étape à envisager, et pour le savoir, il faudra étudier les différentes composantes de l’endroit où l’on en aura éventuellement besoin. Plusieurs cas de figure sont impliqués, et parmi ceux-ci, il existe un cas particulier, qui est celui de la piscine. Désormais, les bassins se doivent de bénéficier d’une protection adaptée pour éviter les accidents, et personne ne peut échapper à cette norme. On pourra ainsi éventuellement opter pour le garde-corps, ou une barrière de ce type.

Inutile d’installer un garde-corps à la moindre marche qui se trouve être un peu trop haute. En revanche, dès lors que la hauteur de chute de l’endroit concerné dépasse 1 mètre de haut, l’installation de votre protection sera obligatoire. Il s’agit d’un maximum qui ne peut pas faire l’objet de la moindre discussion. En revanche, si votre installation actuelle fait moins d’un mètre de haut, vous devrez opter, selon la norme NF P 01-012 pour un élément servant à éviter les incidents, afin que les visiteurs n’aient pas directement accès au vide. Avec une jardinière en dur, un mur assez bas, et d’autres éléments de ce type, il sera possible d’éviter les problèmes tout en restant dans le cadre légal.

Comme nous vous le disions, le garde-corps sert à protéger un palier. Mais qu’en est-il des endroits pourvus d’une pente assez raide ? Il s’agit aussi d’un environnement qui peut être responsable d’incidents plus ou moins graves. L’installation du garde-corps va donc dépendre d’un critère en particulier, qui est l’inclinaison de la pente. La valeur de base est 45°, soit la moitié d’un angle droit. Une pente supérieure nécessitera de mettre en place une sécurité, avec un éventuel garde-corps. En revanche, une pente inférieure ne va pas nécessiter d’installer de rambarde.

Sachez que dès lors que vous installerez un garde-corps visible et donc intégré à la façade, vous devrez effectuer une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie.

Les fenêtres font également partie des cas qui obligent à installer un garde-corps, dans certains cas. Il est vrai que certaines sont relativement dangereuses, notamment au sein d’édifices assez anciens. Il n’est pas rare de trouver des portes-fenêtres donnant quasiment sur le vide, si une rambarde n’était pas installée. En cas d’ouverture de la fenêtre, il faudra donc pouvoir bénéficier d’une protection adaptée. C’est le Code de la Construction et de l’Habitation qui impose cette obligation, plus exactement l’article R. 111-15. Plusieurs règles distinctes concernent donc la mise en place de garde-corps au niveau des fenêtres.

Tout d’abord, il faut savoir que cet article prévoit la mise en place d’un garde-corps pour les habitations quand les parties basses se trouvent à moins de 90 cm du plancher finit. Partant de cette première indication, deux règles précises doivent être suivies. Tout d’abord, les fenêtres dont les parties basses se trouvent à moins de 90 cm de haut par rapport au plancher, à condition qu’il ne s’agisse pas de fenêtres donnant sur des balcons ou terrasses, et bien sûr si elles sont au dessus du rez-de-chaussée, devront bénéficier de l’installation d’une protection permettant une élévation située à un mètre au dessus du sol.

La seconde règle concernant l’installation de garde-corps au niveau des fenêtres concerne les fenêtres qui donnent sur des balcons ou terrasses. Les protections doivent mesurer au moins un mètre de haut, sauf si le garde-corps mesure plus de 50 cm d’épaisseur. Dans ce cas précis, on pourra abaisser cette hauteur à seulement 80 cm.

En matière de législation et de garde-corps, les normes sont bien entendu relatives aux habitations individuelles, et ce sont souvent les particuliers qui les consultent, de manière à effectuer leur construction de maison en bonne et due forme. Cependant, ce ne sont pas les seuls bâtiments à nécessiter la mise en place de protections. Certains endroits qui ne sont pas accessibles au public sont également concernés par la mise en place de tels dispositifs, servant à mettre à l’abri les visiteurs et autres utilisateurs.

Ainsi, au delà même de vos fenêtres, balcons et mezzanines, sachez que la réglementation concerne également les bureaux, locaux professionnels ou industriels en tous genres. C’est aussi le cas des écoles, ainsi que de tous les bâtiments qui reçoivent du public. Les musées, salles de concert, voiries sont également concernés par ces règles qui régissent les garde-corps. Il existe en tout 4 normes précises qui concernent les garde-corps et leur aménagement, en fonction des situations.

Ainsi, en matière de législation, on pourra se fier notamment à la norme NF 90-306 qui comme nous l’évoquions en introduction concerne un cas particulier, celui des barrières de piscine. Pour les dimensions des garde-corps, on pourra se renseigner auprès de la norme NF P01-012 qui permettra de délimiter ces valeurs de façon précise. La norme NF P01-013 vous permettra de comprendre les tenants et aboutissants des essais de garde-corps. Concernant les piétons ainsi que leurs besoins au niveau des voiries nécessitant une rambarde, vous pourrez vous référer à la norme NF P98-405. Quand il s’agira d’installations industrielles, il sera nécessaire de tenir compte de la norme NF EN ISO 14122-3. Les toits terrasse de leur côté seront régis par la norme NF E85-015.

Parmi toutes les réglementations qui existent concernant les garde-corps, on pourra bien entendu évoquer la résistance. En effet, on ne peut pas mettre en place une rambarde avec n’importe quel matériau de base. Le garde-corps est déjà efficace pour dissuader bien entendu, et il permet en quelque sorte de visualiser le danger. Cela étant, celui-ci se doit aussi d’être réellement efficace si l’usager vient à chuter ou à trébucher non loin du dispositif. Ainsi, des valeurs bien spécifiques concernant la résistance des garde-corps a été déterminée, en fonction de plusieurs variables distinctes.

Les normes concernant la résistance des garde-corps varie en fonction de l’utilisation de ce fameux élément de protection. En fonction de l’édifice, bien entendu, les besoins ne seront pas les mêmes. Par exemple, dans une maison ou tout autre local privé, il faudra appliquer une résistance de 1300 N (ou Newton-, répartis sur toute la longueur du garde-corps, si celui-ci mesure moins de 3,25m. Il s’agit d’une valeur qui ne concerne que cette configuration en particulier. Les autres verront apparaitre une autre unité de mesure, qui est le N/m, ou Newton par mètre.

Ainsi, un établissement qui reçoit du public devra présenter une résistance d’au moins 1000N/m. Les coursives d’habitations collectives devront présenter 600N/m, et pour une tribune de stade, on pourra espérer trouver une résistance de 1700N/m, ce qui est bien au delà au vu de l’utilisation intensive des différentes rambardes. En cas d’habitation privée mais pourvue d’un garde-corps de plus de 3,25m de longueur, la résistance devra être de 400N/m. Concernant les toits terrasses, on verra cette valeur passer à 300N/m, à titre d’exemple. Ainsi, ces normes tiennent réellement compte de la manière dont la rambarde sera sollicitée et utilisée.

La zone de stationnement est une donnée qui est également citée dans les normes en vigueur concernant le garde-corps. En effet, celle-ci va jouer un rôle important dans l’utilisation du dispositif, dans la dangerosité de l’environnement également. Ainsi, on peut trouver deux types de zones de stationnement : la ZSN, ou zone de stationnement normale, ainsi que la ZSP ou zone de stationnement précaire. En fonction de la configuration concernée, les données minimales vont changer bien entendu.

La zone de stationnement normale ou ZSN correspond à la surface qui se situe en dessous du garde-corps, et dont la fonction sera de permettre de se tenir debout à côté de celui-ci. Elle doit être apte à fournir à l’utilisateur un équilibre parfait (cela implique donc qu’elle soit plate et facile d’accès dans tous les sens du terme). La zone de stationnement normale doit être à moins de 45 cm du niveau de circulation. Cela signifie que les plus petits ne pourront pas prendre d’assaut le dispositif comme d’une échelle. Elle doit être située à moins de 30 cm du nu du garde-corps également pour être dans la norme actuelle.

La zone de stationnement précaire ou ZSP concerne la surface qui permet de poser ses pieds auprès du garde-corps, mais n’assurant à l’utilisateur qu’un équilibre précaire ou momentané. Il sera nécessaire que cette zone soit à moins de 45 cm au dessus du niveau de circulation, qu’elle se trouve à moins de 60 cm du nu du garde-corps et à 13 cm du nu intérieur du garde-corps, à condition bien entendu qu’il soit possible de glisser son pied en dessous de celui-ci.

Les dimensions des garde-corps sont régies par la norme NF 01-012. Attention cependant à tenir compte d’un élément essentiel : la pose. Il se peut en effet qu’une installation soit pourvue d’un dispositif respectant la norme en qualité de matériel, mais qui puisse finalement la perdre parce que la pose n’aura pas été réalisée dans les règles de l’art. Les dimensions vont concerner tout d’abord l’épaisseur du garde-corps, celle-ci va déterminer la hauteur de celui-ci, puis l’aspect même de la rambarde selon les éléments verticaux ou horizontaux qui se présenteront, sera lui aussi soumis à des règles précises.

Sachez que l’habitation individuelle ne pourra pas faire descendre la hauteur de son garde-corps en dessous de 80 cm. En dehors de cette donnée, la hauteur pourra passer d’un mètre s’il s’agit d’une rambarde de moins de 20 cm de largeur, à 70 cm si on prévoit une installation de garde-corps de plus de 60 cm d’épaisseur. Les dimensions seront alors inversement proportionnelles selon ces deux données extrêmes. Notez une fois encore que pour les usages individuels, la législation est un peu différente.

Dans un escalier en revanche, on comptera un mètre de hauteur pour les zones où la main courante est horizontale, et 90 cm au niveau des marches.

En fonction de la forme de garde-corps concerné, on obtiendra également différentes réglementations concernant les dimensions.

Lorsque l’on parlera de garde-corps doté de barreaux verticaux, il sera important que ceux-ci soient espacés de 11 cm au maximum. Entre la lisse du haut et celle du bas, une distance de 90 cm devra être respectée. Enfin, entre la lisse basse et le sol, il faudra compter maximum 11 cm.

Les garde-corps dotés de lisses horizontales imposeront que l’on ne puisse pas y grimper comme une échelle en étant un enfant. Il faudra donc qu’un soubassement de 45 cm existe et que celui-ci ne permette pas d’y poser ses pieds. Chaque lisse au dessus de ces 45 cm devra être espacée de sa voisine de 18 cm au maximum. Enfin, on devra obligatoirement respecter 11 cm entre le sol et le premier remplissage.

Les garde-corps plus sophistiqués, en fer forgé par exemple et pourvus d’éléments courbes en tout cas, nécessitent qu’à aucun endroit on ne puisse faire entrer un parallélépipède de 11×11 cm de section, et de 25 cm de long, dans n’importe quel sens.

Le verre est très tendance actuellement dans le domaine du garde-corps pour son côté léger et aérien. Cependant, des normes particulières s’appliquent lorsque l’on souhaite pouvoir l’utiliser en guise de garde-corps. Il s’agit effectivement d’un matériau qui peut être sensible s’il n’est pas choisi dans les dispositions légales, à cause des risques de bris par exemple. En revanche, quand la législation est bien respectée, cela ne pose pas le moindre problème ni risque particulier.

On doit tout d’abord opter pour un verre particulier, répondant à certaines normes de sécurité. Il s’agit du verre feuilleté : celui-ci a pour particularité, en cas de bris, de ne pas tomber en morceaux. Les bouts de verre vont ainsi rester solidaires les uns des autres. Ce verre feuilleté devra présenter une épaisseur de 8,76 mm au minimum, pour un panneau dont la taille n’excède pas les 0,90 m2. Lorsque l’on ira au delà de cette dimension, le panneau de verre devra présenter une épaisseur de 10,76 mm, au minimum, si le panneau n’est pas plus grand que 1,10m2.

Certains garde-corps présentent un design tout particulier, et ainsi les panneaux mesureront plus de 1,10m2. Lorsque c’est le cas et pour que les dimensions restent valides et en adéquation avec la loi, il sera nécessaire de faire valider le projet par un bureau d’études, qui sera en mesure de déterminer si le garde-corps est ou non sécurisé et donc autorisé dans le cadre d’une installation.

Les toits terrasses ont une particularité : ce sont généralement des endroits qui sont interdits au public, mais qui reçoivent malgré tout des ressources humaines, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance. Il s’agira donc majoritairement de professionnels, mais ceux-ci nécessitent malgré leur savoir-faire, la mise en place d’un dispositif de sécurité qui soit adapté, par le biais de garde-corps, aux normes bien spécifiques.

Concernant les toitures terrasses, il faudra absolument compter sur une hauteur de 1 mètre à partir de la surface de circulation. S’il n’existe pas d’acrotère ou si sa hauteur n’excède pas 10 cm, il faudra également installer une plinthe, de la même dimension. Il peut également arriver dans certains cas précis que l’on utilise des garde-corps autoportants.

Selon les normes, dans le domaine de l’industrie, la hauteur du garde-corps doit être de 1,1 mètre. Une plinthe devra également être installée à hauteur de 10 cm. Enfin, entre les différents montants, il faudra limiter la distance à 1,5 mètre.

Un exemple : les gardes-corps pour terrasse